Archives pour la catégorie Législation

Le Label V de l’Union végétarienne européenne arrive en France

Le Label V de l’Union végétarienne européenne

arrive en France

Label V

C’est une nouvelle que les végétariens français attendaient depuis longtemps. Le Label V de l’Union végétarienne européenne va faire son arrivée en France en 2016, a annoncé lundi l’Association végétarienne de France.

Gagner du temps dans les rayons

Ce label, dont l’AVF sera le distributeur officiel, se déclinera en deux catégories: «végétarien» et «végane». De quoi gagner de précieuses secondes dans les rayons, en évitant d’avoir à lire (et comprendre) de A à Z les étiquettes.

«Le label permet une identification rapide et claire des produits végétariens et ceux strictement végétaliens. C’est aussi un moyen de promouvoir le secteur en croissance du marché des produits végétariens et strictement végétaliens, et d’uniformiser ces produits au niveau européen» réagit l’EVU (Union végétarienne européenne).

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Une première entreprise labélisée

C’est l’entreprise Saveurs Gargano, située en Haute-Savoie, qui va proposer les premiers produits labellisés France.

« Ce label va nous permettre d’être reconnus rapidement par nos clients sur les différents salons sur lesquels nous allons participer », témoigne à l’AVF Francis Tognet, gérant de l’entreprise.

La France succède à plusieurs pays européens, comme la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche ou la Belgique, qui ont adopté le label depuis plusieurs années.

Elevage et vente de chats et chiens : vos nouvelles obligations

Elevage et vente de chats et chiens

vos nouvelles obligations

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A partir du 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforcée et de nouvelles obligations seront applicables pour encadrer la vente et l’élevage de chiens et de chats.

Consulter le texte sur légifrance

L’objectif poursuivi par le ministère en charge de l’agriculture est  double. Il s’agit d’une part de protéger nos animaux de compagnie en s’assurant de leur santé et leur bien-être dans les élevages dont ils proviennent et d’autre part de protéger les acquéreurs en leur assurant une traçabilité lors de l’achat de leur animal et ainsi participer à lutter contre les trafics.

Ces obligations s’inscrivent plus largement dans la lutte contre l’abandon car elles vont permettre d’encadrer la cession des animaux (via des petites annonces gratuites) et ainsi de lutter contre les dérives telles que les achats  « coup de cœur » sur Internet ou la production d’animaux par des particuliers ne disposant pas des compétences requises ; ces facteurs conduisant malheureusement souvent à l’abandon des animaux par des maîtres mal informés.

Ce qui change :

  • L’obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue
  • L’obligation d’immatriculation pour tous les élevages*. Pour cela, l’éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN
  • Le renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d’annonce de cession à titre onéreux. Le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet. Et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN.
  • L’interdiction de vendre en libre-service tout animal vertébré.

Télécharger la plaquette « Elevage et vente de chats et chiens : vos nouvelles obligations »

* Pour les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique qui ne produisent pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal, il existe des dispositions particulières. Pour eux il s’agira d’un numéro de portée. Les détails de cette mesure sont accessibles sur les sites de la SCC et du LOOF.

La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers

La vente de chiens et de chats sur Internet bientôt interdite pour les particuliers

Vetitude, le 21 septembre 2015

Une ordonnance ministérielle relative au commerce et à l’élevage canin et félin, prévue par l’article 55 de la loi d’avenir pour l’agriculture, devrait être publiée d’ici au 13 octobre 2015. Parmi les mesures attendues figurent la déclaration par les particuliers de toute naissance d’une portée de chiots ou de chatons, mais aussi l’interdiction de recourir à certains moyens de communication pour proposer leurs animaux à la vente. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, la publication de petites annonces gratuites de cession de chiens et de chats, notamment en ligne, nécessitera obligatoirement la mention d’un numéro de Siren* valide. La responsabilité des annonceurs sera, de ce fait, engagée.

Dix-sept ans après la promulgation de la loi 99-5 relative aux chiens dangereux et errants, une nouvelle étape est sur le point d’être franchie. L’ordonnance en préparation poursuit en effet l’objectif de mieux réglementer l’élevage canin et félin, en encadrant la nébuleuse des éleveurs amateurs non déclarés, mais aussi d’organiser et de réguler l’offre de cession de ces animaux pour lutter contre les abandons. Ainsi, elle interdira à tout non-professionnel de vendre un chien ou un chat via les médias gratuits, en particulier sur Internet. Car le statut de professionnel, défini jusqu’à présent par l’article L.214-6 du Code rural, est renforcé par l’obligation administrative de produire un numéro de Siren, seule condition pour valider des petites annonces gratuites en ligne. Mieux encore, sera considéré comme éleveur tout détenteur d’une chienne qui la fait reproduire, et cela dès la première portée. Il devra être inscrit au préalable auprès d’une chambre d’agriculture pour obtenir un numéro de Siren.

Fini donc la multiplication des annonces animalières de tout poil sur Leboncoin ou autres sites gratuits ? Probablement, car jusqu’à présent, certains sites désengageaient leur responsabilité, se considérant comme de simples hébergeurs. Avec le prochain texte, toute annonce ne sera validée que sous la responsabilité de l’annonceur. Il lui reviendra donc de vérifier la validité du numéro de Siren mentionné. Le ministère de l’Agriculture préparerait, dans le même temps, une nouvelle infraction constituée par l’usage d’un faux numéro de Siren ou d’un numéro erroné.

Si tous les acteurs concernés (protection animale, animaleries, éleveurs et vétérinaires) applaudissent à ce nouveau dispositif, ils regrettent toutefois qu’il ait fallu attendre autant d’années pour lutter contre le flou qui entoure notamment les naissances de chiens et de chats chez les particuliers. Une situation pourtant dénoncée dès la fin des années 90 par le Pr Yves Legeay dans son rapport sur la filière des animaux de compagnie. Cette ordonnance devrait donc dessiner un nouveau paysage de l’élevage canin et félin en France. Mieux vaut tard que jamais… en 1999, on estimait déjà à 650 000 le nombre de naissances de chiots dont l’origine n’était pas connue.

Le ministère de l’Agriculture s’est engagé en début d’année pour faire du bien-être animal un élément clé de sa politique. Les décisions attendues, qui émanent du Conseil national d’orientation de la politique animale et végétale (Cnopsav), s’inscrivent donc dans ce nouvel élan.

* Le numéro Siren (pour Système informatique du répertoire des entreprises) est l’identifiant de neuf chiffres attribué par l’Insee à toute personne juridique, physique ou morale.

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Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, article 55, I, 6°

« Le gouvernement est autorisé à prendre, par voie d’ordonnances, les dispositions législatives nécessaires afin de :

6° Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, notamment en redéfinissant le seuil de déclaration de l’activité d’élevage de chiens et de chats, en réglementant ou en interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, tout en préservant, d’une part, l’activité des éleveurs professionnels comme non professionnels qui garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective et, d’autre part, la pérennité des ventes effectuées par des professionnels sur les foires et marchés, et renforcer la protection des animaux, en étendant, dans le Code de procédure pénale, le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile pour tous les délits relevant du chapitre unique du titre II du livre V du Code pénal ; (…)
Les ordonnances mentionnées aux 1°, 4°, 5°, et 8° du I sont prises dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi.
Pour chaque ordonnance, un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de cette ordonnance. »

© Vetitude

Animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil

Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des êtres sensibles dans le Code civil

Article issu du site 30 millions d’amis.

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Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi modernisant enfin le statut juridique de l’animal en reconnaissant sa nature d’être vivant et sensible. Cette modification historique du Code civil est l’aboutissement de 10 ans de réflexions et de dix mois de débats parlementaires, portés par la Fondation 30 Millions d’Amis. Pour les animaux, plus rien ne sera comme avant.

Ce mercredi 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). Ainsi, il n’est plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque. Ce tournant historique met fin à plus de 200 ans d’une vision archaïque de l’animal dans le Code civil et prend enfin en compte l’état des connaissances scientifiques et l’éthique de notre société du 21ème siècle. Cette reconnaissance participe de la modernisation de notre droit : le Code civil est enfin harmonisé avec le Code rural et le Code pénal.

« Enfin ! Les animaux sont reconnus comme des êtres vivants et sensibles dans le Code civil. Ce tournant historique place la France à la tête des nations les plus avancées en matière de droit civil, car elle définit l’animal positivement, pour lui-même, et non pas en creux, comme l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche notamment, qui le considèrent juste comme n’étant pas une chose. Nous pouvons être fiers de cette réforme de progrès et d’humanisme, remportée après des dizaines d’années de lutte et près d’un an de débats au Parlement », témoigne Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

POUR LES ANIMAUX, PLUS RIEN NE SERA COMME AVANT

En inscrivant la sensibilité de l’animal dans le Code civil, pilier du droit français, cette réforme va toucher la société dans son ensemble et faire évoluer les mentalités en faveur d’une meilleure prise en compte du bien-être animal. Cette réforme ne va pas tout changer du jour au lendemain mais, du jour au lendemain, va pouvoir tout rendre possible en déverrouillant le débat juridique. Le Code civil allant désormais dans le même sens que le Code rural et le Code pénal, cela permettra une meilleure application du droit existant. En effet, la cohérence juridique entre les Codes permettra aux juges d’être plus audacieux et plus efficaces quant à l’application des règles protectrices des animaux. Par ailleurs, la réforme va permettre de créer un gisement de synergies entre le droit civil et le droit pénal, ou le droit rural, qui au cas par cas et petit à petit, bouleversera l’ensemble du droit animalier.

« Le principal verrou a sauté ! Cette avancée majeure crée les conditions favorables à l’amélioration de la condition animale » souligne Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.
Pour Christiane Taubira, ministre de la Justice, « c’est un acte qui a son poids, sa signification et surtout ses conséquences ».
Jean Glavany, député : « J’ai écouté la société civile, en particulier la Fondation 30 Millions d’Amis, qui nous mettait en demeure de corriger une anomalie du Code civil. »

UNE RÉFORME PORTÉE PAR LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

La réforme du statut juridique de l’animal est l’aboutissement d’années de réflexions et de débats auxquels la Fondation 30 Millions d’Amis a contribué. Alors que ce sujet n’avait jamais été mis à l’ordre du jour du Parlement, la Fondation 30 Millions d’Amis a réussi à sensibiliser le Gouvernement et le Parlement pour en faire – aujourd’hui – un sujet de réforme. « Après des années de réflexion, un nouvel élan sur cette question a été donné par la publication du Manifeste des 24 intellectuels à l’initiative de la Fondation 30 Millions d’Amis en octobre 2013, et notre pétition qui a recueilli près de 800 000 signataires en quelques mois. Sur le fond, cette réforme est l’aboutissement d’un long travail avec des experts du droit pour valider la solidité juridique du texte, et d’un dialogue nourri avec les pouvoirs publics pour améliorer sa rédaction » explique Reha Hutin.

© 30millionsdamis

La Fondation 30 Millions d’Amis revient en vidéo sur son long combat…

Financer le Téléthon… Ou comment contribuer à la souffrance animale

Expérimentation animale

Les chiens cobayes, face cachée du Téléthon

C’est peu connu, mais une partie des dons versés au Téléthon finance la recherche sur des chiens. Reportage dans le chenil où ont lieu les expérimentations.

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Le Téléthon a déjà fait l’objet de polémiques quant à l’utilisation médiatique des enfants malades ou encore la gestion des fonds récoltés, mais rarement concernant la recherche que l’AFM Téléthon finançait. Une partie de cette recherche utilise en effet, comme de nombreuses unités de recherche, des animaux de laboratoire, pratiquant ce qu’il est communément appelé l’expérimentation animale.

Les mouvements de protection animale, dont des associations spécifiquement anti-vivisection comme le CCE2A ou International Campaigns, connaissent une ampleur certaine depuis 2009-2010 qui n’a pas échappé aux organisateurs du Téléthon.

Accusé par ces associations de « financer la vivisection », le Téléthon a choisi de reconnaître officiellement que la recherche qu’il finançait était parfois amenée à utiliser des animaux, tout en soulignant le strict respect de la législation en vigueur.

Mais cette concession médiatique, grâce à laquelle l’AFM a pu démentir toute expérimentation occulte, ne s’est pas traduite par une véritable information transparente. En réalité, il est quasiment impossible d’en savoir plus sur ces animaux utilisés par la recherche que finance le Téléthon : quelles espèces ? En quelle quantité ? Pour quels protocoles ? A la conférence de presse de la dernière édition du Téléthon, un malaise non dissimulé face à ces questions m’avait déjà interpelée.

Le Téléthon a déjà fait l’objet de polémiques quant à l’utilisation médiatique des enfants malades ou encore la gestion des fonds récoltés, mais rarement concernant la recherche que l’AFM Téléthon finançait. Une partie de cette recherche utilise en effet, comme de nombreuses unités de recherche, des animaux de laboratoire, pratiquant ce qu’il est communément appelé l’expérimentation animale.

Les mouvements de protection animale, dont des associations spécifiquement anti-vivisection comme le CCE2A ou International Campaigns, connaissent une ampleur certaine depuis 2009-2010 qui n’a pas échappé aux organisateurs du Téléthon.

Accusé par ces associations de « financer la vivisection », le Téléthon a choisi de reconnaître officiellement que la recherche qu’il finançait était parfois amenée à utiliser des animaux, tout en soulignant le strict respect de la législation en vigueur.

Mais cette concession médiatique, grâce à laquelle l’AFM a pu démentir toute expérimentation occulte, ne s’est pas traduite par une véritable information transparente. En réalité, il est quasiment impossible d’en savoir plus sur ces animaux utilisés par la recherche que finance le Téléthon : quelles espèces ? En quelle quantité ? Pour quels protocoles ? A la conférence de presse de la dernière édition du Téléthon, un malaise non dissimulé face à ces questions m’avait déjà interpellée.

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Les chiens myopathes, ces invisibles

Après plus de deux mois d’intenses échanges, j’ai enfin pu approcher les fameux chiens myopathes qui servent à la recherche sur la myopathie de Duchenne. Les associations de protection animale connaissent leur existence, mais possèdent très peu d’informations sur le traitement qui leur est réservé.

Sur le site du laboratoire qui les utilise, seules quelques photos des membres du laboratoire avec un chien dans les bras sont présentes [nous n’avons pas souhaité nommer le labo pour ne pas exposer son personnel à d’éventuelles attaques personnelles, hélas courantes, ndlr].

Le choix de cette absence de communication est simple : « Vous comprenez, on ne peut pas montrer ça aux gens », m’explique un animalier, alors que je rentre pour la première fois dans le chenil des chiens myopathes, situé dans l’un des bâtiments de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort.

Montrer comment s’effectue la recherche irait à l’encontre même des objectifs du Téléthon et surtout de sa méthode : l’impact émotionnel. Les chiens ne peuvent plus s’alimenter, et vivent donc avec une sonde pour être nourris, ils ont des difficultés respiratoires et motrices très lourdes. Certains chiots ressemblent déjà à des robots et ne font quelques pas qu’au prix d’un essoufflement accablant. Cette réalité occultée par l’AFM Téléthon, dont les affiches sont présentes dans les couloirs du chenil, est très dure à supporter.

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« J’aimerais pas être à leur place »

Les associations de protection animale n’ont donc pas tort : une partie des dons sert effectivement à financer l’expérimentation animale. A la question « les animaux souffrent-ils ? », l’un des praticiens m’avoue sans détour, sur le ton de l’humour :

« Je peux vous dire que j’aimerais pas être à leur place ! »

Certains chiens du chenil ne subissent aucune expérience particulière et servent simplement de témoins : on constate sur eux l’évolution et le déploiement de la maladie.

Ces chiens font partie du « protocole histoire naturelle ». Pourquoi continuer d’observer des témoins malades ? Parce qu’il y a « autant de types de myopathies que d’individus », et que la connaissance de la maladie requiert une observation constante d’individus malades différents.

Cette souffrance créée et non soulagée fait partie des aspects dénoncés par les associations de protection animale, qui soulignent l’inutilité de ces protocoles pour une maladie dont l’évolution sans traitement est bien connue.

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Un élevage de chiens destinés aux labos

Dans le chenil des chiens myopathes de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort, on ne soigne pas, on reçoit des animaux génétiquement modifiés pour naître myopathes sur lesquels on teste différents protocoles. D’où viennent-ils ? D’un élevage qui fait beaucoup parler de lui depuis 2010 : le CEDS, le Centre d’élevage du domaine des Souches, situé à Mézilles, un petit village de l’Yonne.

Depuis 2010, chaque année, une manifestation regroupant associations et militants dénonce cet élevage de chiens destinés aux laboratoires, et accusé de maltraitance dans ses locaux, entre autres à la suite d’un témoignage, devant la justice, d’un ex-employé aujourd’hui décédé.

En 2010, les manifestants étaient 400, en 2012 ils étaient plus d’un millier, faisant surgir dans les médias l’existence de cet élevage familial jusqu’alors peu connu. Un site internet dédié à la fermeture de cet élevage a même été créé. Monique et Michel Carré, propriétaires de cet élevage, ont radicalement refusé de répondre à mes questions.

La responsable de l’expérimentation animale de la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) de l’Yonne a, elle, sèchement coupé court à toute communication.

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« C’est pour la bonne cause »

Le leitmotiv des chercheurs que j’ai pu rencontrer est l’incompréhension du grand public pour leur travail. « On craint surtout les intégristes : ils détournent les images et les propos », m’assure un animalier.

Le durcissement de la législation européenne portant sur l’expérimentation animale et le renforcement de la médiatisation de ses pratiques douloureuses ont provoqué un repli draconien des chercheurs. Les laboratoires utilisant des animaux sont devenus impénétrables pour qui n’y travaille pas : « Moins on en parle, mieux c’est », me confirme un animalier.

Pour éviter certaines attaques militantes, le laboratoire Sanofi ne détient plus de primates. Il sous-traite ces expériences à des instituts de recherche publics, m’indique un chercheur du centre de recherche de l’Institut du cerveau et de la moelle épinière, situé à La Pitié-Salpêtrière.

Un jeune animalier m’explique que sa famille ou ses proches n’ont jamais apprécié son métier. Il se désole :

« Le problème, c’est que les gens sont bien contents après que la recherche fasse des progrès, et nous on a juste le mauvais le rôle ! Maintenant, je ne précise plus que je travaille dans un laboratoire : quand on me demande ce que je fais, je dis juste que je suis animalier. »

Position d’autant plus difficile pour ces animaliers qui avouent à la base avoir choisi ce métier par amour des animaux…

« Evidemment, ce n’est jamais facile de les voir souffrir, ou même de les euthanasier, mais on se dit que d’autres arrivent ensuite. Et puis c’est pour la bonne cause. »

Se passer de la recherche sur les animaux ?

L’expérimentation animale est parfois remise en question pour des raisons scientifiques (la transposition du modèle animal au modèle humain s’avère plus que problématique, voire parfois dangereuse pour la santé humaine), mais ce n’est pas le cas ici de la myopathie de Duchenne, « présente naturellement sur les labradors dans une forme très proche de celle qui affecte l’homme », m’explique-t-on.

Les associations de protection animale dénoncent les abus de protocoles utilisant des animaux qui pourraient faire usage des méthodes alternatives sans animaux.

Pourquoi ne pas changer de méthodes lorsque cela est possible ? Selon les chercheurs sur la myopathie :

« Rien ne remplacera jamais la complexité d’un organisme vivant. »

Pourtant, d’autres scientifiques m’ont confié une raison moins avouable, comme l’explique un neurobiologiste :

« On préfère continuer de faire comme on sait faire, avec des modèles vivants, comme on a toujours fait. C’est la vieille méthode qui marche, disons. C’est triste, mais la peur du changement est réelle. »

La reconnaissance de ces animaux invisibles

La collusion entre tous les acteurs de l’expérimentation animale est aussi pointée du doigt par les associations de protection animale. Avant d’obtenir le droit d’expérimenter sur des animaux, les équipes de chercheurs doivent soumettre à des comités d’éthique leur protocole : ce dernier est chargé d’appliquer le principe des « 3R » (réduire, raffiner, remplacer), qui a été mis en place pour éviter l’utilisation d’animaux quand celle-ci peut être évitée. Mais les membres de ces comités sont des chercheurs et, surtout, les protocoles sont pratiquement systématiquement validés. On m’a même attesté que les protocoles commençaient souvent parfois avant d’avoir l’aval des comités, « pour des raisons de délais trop longs ».

Dernier point noir : celui de la reconnaissance des ces animaux invisibles. Les chiens myopathes en sont le meilleur exemple. Confinés dans des animaleries qui ressemblent à des bunkers, ils vivront sans voir la lumière du jour, dans des cages souvent situées en sous-sol, subissant des expériences quotidiennes avant d’être euthanasiés. Les malades, premiers concernés par la recherche, ont eux-mêmes rarement connaissance de ces animaux, qui font pourtant partie des premiers acteurs de la recherche.

Il ne s’agit pas de devoir choisir entre des vies humaines et des vies animales mais déjà de montrer au grand public ce que l’on fait, dans quelles conditions et quel est le prix à payer pour la recherche.

L’association de réflexion sur la maladie de Huntington, Ding Ding Dong, a en ce sens entrepris un projet pour que les malades puissent rendre hommage en quelque sorte aux animaux « sacrifiés » (c’est le terme scientifique) pour la recherche. Une piste pour Le Téléthon ?

© Audrey Jougla 

Stop à la vivisection !

Pétition – Un million de signatures pour mettre fin à l’expérimentation !

La Fondation 30 Millions d’Amis soutient l’initiative citoyenne européenne « Stop vivisection » qui vise à mettre un terme à l’expérimentation animale en Europe. Un projet auquel chacun peut participer en signant la pétition.

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Un million de signatures. C’est ce qu’il faut réunir pour que l’expérimentation animale puisse être définitivement abolie en Europe. Tout juste présentée au Parlement européen (26/6/2013), l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Stop vivisection » est née grâce à un comité de citoyens, constitués d’activistes, d’universitaires, de scientifiques, d’architectes, d’hommes et de femmes politiques. Son but : abroger la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et présenter à la place une nouvelle proposition de directive visant à mettre fin à l’expérimentation animale. « Plus de 60 associations dans toute l’Europe ont rejoint la liste des soutiens, dont la Fondation 30 Millions d’Amis » explique Sonia Alfano, députée européenne et membre du parti politique l’Italie des valeurs (Italia dei Valori), par ailleurs très engagée dans la protection animale.

« Etres sensibles »

Pour appuyer cette demande, le collectif s’appuie sur l’article 13 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, qui affirme que « l’Union et les Etats membres tiennent pleinement compte des exigences et du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ». Pourtant, elle autorise toujours les expériences sur les animaux, une pratique inacceptable dans la mesure où elle impose une douleur et une souffrance illimitées à des êtres vivants et sans défense. « Il ne s’agit plus seulement d’une question éthique ou philosophique réservée à ceux qui aiment les animaux, poursuit l’eurodéputée. La science démontre que le modèle animal n’est pas un modèle valide pour l’être humain. »

Le texte du collectif ne s’arrête pas là : il souhaite rendre obligatoire, pour la recherche biomédicale et toxicologique, l’utilisation de données pertinentes pour l’espèce humaine. « On constate aujourd’hui que les mêmes tests effectués sur des souris et des rats obtiennent des réponses complètement différents, jusqu’à 60% des cas, alors que les deux espèces sont très proches, beaucoup plus qu’avec l’Homme, explique Sonia Alfano. Il faut en conséquence investir dans les méthodes substitutives. » Des méthodes qui existent bel et bien, mais qui sont pour l’instant écartées des protocoles de recherche. « Les procédures sont si longues qu’elles nécessitent en moyenne 10 ans d’essais, dénonce la jeune femme. Et après 10 ans, aucune méthode n’est plus valable ou intéressante compte tenu des progrès scientifiques réalisés en permanence. »

Déjà 400 000 signatures

A la différence d’une pétition « traditionnelle », l’initiative citoyenne européenne est un instrument juridique contraignant qui obligera la Commission européenne à donner suite à cette demande. L’initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays sur les 27 que compte l’Union. Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces 7 Etats membres. « Plus de 10 000 comités locaux organisent actuellement des collectes de signatures dans toute l’Europe. Si le million de signature est atteint d’ici le 1er novembre 2013, la loi sera changée pour 500 millions d’habitants » se réjouit Sonia Alfano. Si à ce jour, près de 400 000 personnes ont signé l’ICE en ligne sur le site sécurisé de la Commission européenne, un quorum (nombre minimal, NDLR) est requis pour chaque pays européen. Pour la France, 55 500 signatures sont nécessaires.

Grâce à la mobilisation des défenseurs des animaux, les instances européennes ont interdit les produits cosmétiques testés sur les animaux depuis le 11 mars 2013. Cette mesure, qui permet d’épargner 240 000 animaux chaque année, demeure néanmoins insuffisante : plus de 12 millions d’animaux sont sacrifiés tous les ans dans les domaines de la recherche, de l’enseignement, de l’armement, de la pharmacologie et de la toxicologie. « L’Union européenne est un levier par définition. Si on réussit à introduire de nouveaux droits dans une loi sur l’expérimentation animale, elle influencera l’ensemble des lois nationales régissant notre relation avec les animaux. »

Important : afin de valider la signature, le numéro d’une pièce d’identité est demandé.

Pour signer la pétition : le site Stopvivisection

© 30 millions d’amis

La loi de 1999 sur les chiens a fait de gros dégâts

Propos recueillis par Marion Festraëts, publié le 24/09/2007, sur le site l’Express.

Trois nouvelles affaires, dont l’une s’est soldée par la mort d’une fillette de 10 ans, ont rappelé, ce week-end, que, malgré la loi de 1999 sur les animaux dangereux, certains chiens peuvent tuer. Réponse des amis des bêtes, dont Laurence Bruder-Sergent, comportementaliste, présidente et co-fondatrice de l’association Chiens d’aujourd’hui et de demain: le responsable, c’est l’homme.

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Pourquoi un chien mord-il ?
Il mord pour mettre fin à une situation qui le dérange. Il commence toujours par donner des signes d’alerte: il grogne, montre les dents pour prévenir qu’il n’est pas d’accord avec la situation qu’on lui impose. Le problème, c’est qu’au lieu d’entendre ce signal et d’en tenir compte, l’homme s’obstine, insiste, voire se met à crier. Or, si sa menace est inefficace, le chien n’a plus d’autre choix que de mordre. Dans le cas de l’accident survenu à Saint-Louis (Haut-Rhin), cet homme de 62 ans mordu par le Rottweiler de son fils, j’ai entendu dire que le chien avait attaqué « sans raison apparente » alors que l’homme voulait « le faire rentrer dans sa cage »: la raison est au contraire très claire! Le chien ne voulait pas être enfermé, c’est pour cela qu’il a mordu. On n’accepte pas l’idée que le chien soit en désaccord avec ce qu’on lui impose, et c’est là que l’accident survient.

Certaines races sont-elles plus dangereuses que d’autres ?
Non. Mais certains chiens sont plus puissants, et leurs morsures provoquent de plus grands dégâts. Si vous êtes mordu par un briard, dont la mâchoire peut exercer une pression de 300 kilos, vous serez gravement blessé. En théorie, les dogues allemands qui ont tué la fillette de 10 ans à Auteuil (Oise) ne sont pas répertoriés parmi les chiens dangereux. Mais ils sont trois fois plus puissants que certains molossoïdes. Si on ne fait pas le travail nécessaire dans la vie de tous les jours, chaque chien est potentiellement dangereux. Le problème vient des dysfonctionnements des humains: l’éleveur qui ne prépare pas l’animal à la vie sociale, le maître qui n’a pas repéré le caractère de son chien, l’éducateur qui n’a pas fait son travail, etc. Depuis 1989, les statistiques indiquent que 30 personnes ont été tuées par des chiens, mais les molossoïdes sont en cause dans seulement un tiers des cas. Dans les faits, les chiens qui mordent le plus sont les croisés, parce qu’ils sont plus nombreux! Suivent les labradors et les bergers allemands. Mais un petit weestie qui mord un enfant au tendon d’Achille peut l’handicaper à vie. Et une morsure de yorkshire au visage peut défigurer.

Quelles sont les limites de la loi ?
La loi de 1999 sur les chiens dangereux, en jetant l’opprobre sur certaines races, a également engendré de gros dégâts: depuis, les élevages clandestins se sont multipliés et ces chiens sont devenus l’apanage de certaines populations qui ont eu envie d’avoir quelque chose d’interdit. On les a rendus attractifs pour des gens dont les intentions sont douteuses. Alors, certes, on ne voit plus beaucoup de pittbulls, mais cette race a été remplacée par d’autres croisements, tout aussi potentiellement dangereux. En revanche, il serait très intéressant que les propriétaires de ces chiens reçoivent une formation.

Quelles précautions prendre, lorsqu’on est propriétaire d’un chien ?
Ne jamais oublier qu’on est face à un animal et que cet animal est rarement fait pour vivre sur un canapé. Le Jack Russel, par exemple, est un chien très à la mode en ville. Or c’est un terrier, un chien façonné par l’homme pour chasser et aboyer. Il a besoin d’exercice. S’il est en manque de dépense physique, les problèmes vont surgir. Autre exemple: le border collie, un chien qui plaît beaucoup parce que c’est un berger, très intelligent, capable de retenir beaucoup d’ordres. Seulement, c’est un berger, sélectionné pour courir après les moutons, un chien d’extérieur qui doit de se défouler. Il est fabriqué pour ça. Si on souhaite en avoir un en ville, il faut prévoir de lui consacrer chaque jour du temps pour lui permettre de courir. La première des précautions, c’est de ne pas contrarier le mode de vie pour lequel un chien a été fabriqué. Autre règle d’or: ne jamais, jamais laisser un chien seul avec un enfant. On ne peut absolument pas prévoir le comportement d’un animal qui va avoir peur ou mal. Surtout, on ne peut pas lui demander d’être raisonnable.

© L’express

Groupe d’étude sur la Protection des Animaux

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Le groupe d’étude de l’Assemblée Nationale sur la protection des animaux présidé par Madame la députée Geneviève GAILLARD a invité un certain nombre de représentants au sujet du suivi de la loi de 1999 sur les chiens dits « dangereux ».

Le S.N.PC.C. a été entendu ce mardi 18 juin 2013 et c’est en compagnie de notre secrétaire générale, Mme Françoise MARTIN, que votre présidente, Anne-Marie LE ROUEIL a pu présenter les observations des éleveurs et des éducateurs concernés par cette loi.

Nous étions en compagnie du Groupe SACPA-CHENIL SERVICE représenté par Jean François Fonteneau et l’I.S.T.A.V. représenté par Jean Michel Michaux.

De nombreux autres spécialistes ont été invités à se prononcer dans le cadre des auditions précédentes.

Nous tenons à remercier Mme GAILLARD d’être toujours autant à l’écoute dans le cadre de ce sujet particulièrement « tendu », et de nous avoir permis d’exprimer notre opinion et nos propositions.

Nous avons bien entendu défendu l’inutilité de cette loi, la stigmatisation de certaines races, et avons demandé :

  • la suppression de la seconde catégorie,
  • le retrait de l’obligation de muselière dont le port est totalement incohérent avec la nécessité de communiquer pour nos chiens,
  • le retrait de l’évaluation comportementale maintenant qu’il a été démontré que les chiens catégorisés ne sont pas plus dangereux que les autres
  • et attirer l’attention sur des discours de plus en plus nombreux de hiérarchie, dominance et autre nécessité du maître à être le chef de meute de son chien, qui ne pourrait conduire qu’à plus de morsures….

Vous trouverez dans les documents ci-dessous nos propositions, mais également celles que nous faisions déjà en 2006… en prévision de la loi de 2008.

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Source : snpcc

Bientôt des chiens dans les bus ?!

Pour être admis dans les bus, trams et métros, les chiens devront passer deux tests d’« évaluation du comportement et de l’éducation ». Ils disposeront alors d’un passeport et d’un harnais spécial.

A ce jour, seuls les chiens guides de personnes non voyantes et les petits bichons de ces dames tenant dans les sacs à course étaient autorisés à pénétrer dans le réseau TCL. Et encore ne devaient-ils pas occuper de siège. Le règlement devrait cependant évoluer : ce jeudi, est soumise aux élus siégeant au Sytral une délibération permettant aux chiens de voyager malin.

Deux examens pour le chien

Faut-il demain s’attendre à voir des hordes de jack-russel, bouviers bernois et autres dogues allemands vagabonder dans les stations de métro ? Non, cette intrusion sera encadrée. Pour être autorisé à entrer, votre compagnon à quatre pattes devra réussir deux « tests d’évaluation du comportement et de l’éducation », l’un hors des transports en commun, l’autre à l’intérieur. Une épreuve passée avec son maître et avec des professionnels du service animalité du Grand Lyon. Il s’agira alors notamment de participer aux balades canines, telles qu’elles existent déjà, durant lesquelles le comportement de la bête est disséqué.

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Une action qui “participe à la bonne éducation du chien et du maître”

S’il est reçu, le canidé arborera fièrement un harnais avec les écussons du Grand Lyon et du Sytral. Ainsi qu’un passeport l’autorisant à emprunter dûment les transports en commun. Pour autant, précise le texte soumis à l’approbation des élus, « seul le propriétaire du chien est tenu responsable du comportement de son animal dans les transports en commun ». Il devra en outre justifier d’une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant « tout dommage causé par son animal et un carnet de vaccination à jour ».

« Cette initiative participe à la bonne éducation du chien et du maître à l’éco-citoyenneté, comme le ramassage des crottes dans la rue », explique Thierry Philip, vice-président au Grand Lyon en charge de la propreté. « Les chiens sont souvent les compagnons de personnes seules », ajoute-t-il. Cette action vise donc à restaurer la place de l’animal dans la ville.

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Source : lyoncapitale

Déclaration Universelle des Droits de l’Animal

Déclaration Universelle des Droits de l’Animal

La Déclaration Universelle des Droits de l’animal a été proclamée solennellement le 15 octobre 1978 à la Maison de l’UNESCO à Paris. Elle constitue une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s’instaurer entre l’espèce humaine et les autres espèces animales. Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l’Animal en 1989, a été rendu public en 1990.

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PRÉAMBULE

  • Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s’étant différenciés au cours de l’évolution des espèces,
  • Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d’un système nerveux possède des droits particuliers,
  • Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l’homme à commettre des crimes envers les animaux,
  • Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l’espèce humaine du droit à l’existence des autres espèces animales,
  • Considérant que le respect des animaux par l’homme est inséparable du respect des hommes entre eux,

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IL EST PROCLAME CE QUI SUIT

Article premier

Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus.

Article 2

Toute vie animale a droit au respect.

Article 3

  1. Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
  2. Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.
  3. L’animal mort doit être traité avec décence.

Article 4

  1. L’animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s’y reproduire.
  2. La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l’animal sauvage à d’autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.

Article 5

  1. L’animal que l’homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
  2. Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
  3. Toutes les formes d’élevage et d’utilisation de l’animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l’espèce.
  4. Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.

Article 6

  1. L’expérimentation sur l’animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l’animal.
  2. Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.

Article 7

Tout acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.

Article 8

  1. Tout acte compromettant la survie d’une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c’est à dire un crime contre l’espèce.
  2. Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.

Article 9

  1. La personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
  2. La défense et la sauvegarde de l’animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.

Article 10

L’éducation et l’instruction publique doivent conduire l’homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.

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